 |
|
|
|
| |
 |
| |
|
|
|
Vous souhaitez travailler pendant vos études: avez-vous besoin d'une autorisation de travail? Où cherchez un emploi étudiant et/ ou un stage en entreprise? Voici quelques informations utiles. Attention, la législation a changé depuis le 1er juillet 2007 ! |
|
| |
|
|
|
Coordonnées des Directions Départementales du Travail |
|
|
|
* Si vous habitez Paris :
DDETFP : 127 Bd de la Villette – 75010 Paris (Métro « Jaurès »)
Courriel : dd-75.moe@travail.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : du Lundi au Vendredi de 9h à 11h30
* Si vous habitez en Ile-de-France : vous trouverez toutes les coordonnées des DDTEFP sur le site du Ministère du Travail, à la rubrique « Vos interlocuteurs en région » / « île de France ». |
|
| |
|
Nouvelle Législation relative aux conditions de travail |
|
|
|
1)- L’autorisation provisoire de travail, que l’étudiant étranger devait solliciter préalablement auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), est supprimée. ATTENTION: il existe plusieurs exceptions détaillées ci-dessous dans la rubrique "Cas particuliers"!
Un étudiant peut se faire embaucher sur simple présentation de sa carte de séjour temporaire en cours de validité portant la mention étudiant, ou sur présentation du récépissé de demande de renouvellement de celle-ci, sans avoir à justifier d’une autorisation particulière délivrée par la DDTEFP.
Par ailleurs, l’étudiant étranger a désormais la possibilité de travailler jusqu’à 60 % (au lieu de 50 %) de la durée annuelle légale du travail, soit 964 heures par an.
Le point de départ de la période de référence des 964 heures de travail est la date de début de validité du titre de séjour.
2)- L’employeur qui souhaite embaucher un étudiant étranger doit faire une déclaration préalable auprès de la préfecture (préfecture de police à Paris) qui a délivré la carte de séjour temporaire que possède l’étudiant, deux jours ouvrables avant cette embauche. Cette déclaration d’emploi est effectuée soit par courrier électronique, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie recto verso de la carte de séjour temporaire de l’étudiant.
La déclaration de l'employeur comprend les indications suivantes :
- dénomination sociale ou nom et prénoms de l’employeur, adresse de l’employeur, numéro du système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou, à défaut, numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées ;
- nom de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié ;
- date prévue d’embauche ;
- nature, durée du contrat et nombre d’heures de travail annuel ;
- numéro du titre de séjour temporaire de l’étranger.
Cette déclaration vaut également demande par l’employeur de la vérification auprès de la préfecture de l’existence du titre de séjour temporaire de l’étudiant étranger, afin que l’employeur s’assure de l’authenticité du document qui lui est présenté par l’étudiant. Cette déclaration ne concerne pas les contrats de travail des étudiants étrangers en cours.
3)- L’employeur qui ne procède pas auprès de la préfecture ou de la préfecture de police à la déclaration d’emploi d’un étudiant étranger est passible des sanctions prévues pour les contraventions de cinquième classe.
L’étudiant étranger qui effectue dans l’année plus de 60 % de la durée légale du travail peut se voir retirer sa carte de séjour temporaire par la préfecture. |
|
| |
|
Cas Particuliers |
|
|
|
1. Les ressortissants algériens : compte-tenu de l’accord franco-algérien, ces ressortissants restent soumis à autorisation provisoire de travail. Ils devront solliciter leur autorisation de travail auprès du service main-d’œuvre étrangère compétent par rapport à l’adresse portée sur leur titre de séjour. L’autorisation provisoire de travail aura une durée maximale de douze mois en fonction du contrat de travail présenté et sera à solliciter pour chaque changement d’employeur. La durée de travail annuelle autorisée est limitée à 822,50 heures.
2. Les allocataires de recherche
3. Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) ou assistants de langue
4. Les étudiants préparant une thèse de doctorat
5. Stagiaires expert-comptable, commissaires aux comptes, avocat et notaire dès lors que cette activité exercée à temps complet entre dans le cadre de leur cursus scolaire, les étudiants étrangers doivent solliciter une autorisation provisoire de travail auprès de la DDTEFP compétente.
6. Aide soignant, infirmier. Cette activité est réglementée. Les étudiants doivent avoir obtenu une autorisation d’exercice de la DASS avant le début d’exercice de leur activité. Il n’y a pas d’autorisation de travail à solliciter. Leur durée de travail annuelle doit être de 964 heures.
7. Les formations en alternance.Celles-ci sont autorisées pour les étudiants suivant des études conduisant au master ou à un diplôme équivalent. La durée de travail du contrat étant supérieure à 964h/an, ils doivent solliciter une APT auprès de la DDTEFP compétente.
8. Les stages. Il ne s’agit pas d’une activité salariée. Les étudiants sous convention de stage, obligatoirement tripartite, n’ont pas à solliciter d’autorisation de travail.
9. Anciens stagiaires aide familiaux (jeunes filles au pair). Leur nouveau statut d’étudiant et la possession d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » permet l’exercice d’une activité salariée à temps partiel sans autorisation de travail. |
|
| |
|
Sites Spécialisés |
|
|
|
► Vous trouverez des offres d’emploi étudiant et de stage sur les sites :
anpe.fr (mot clef « étudiant »)
emploi.org (portail emploi)
emploi.iledefrance.fr
leclubetudiant.com (rubrique emploi)
► Sur EURES - le Portail européen sur la mobilité de l'emploi, vous trouverez des informations sur les possibilités d'emploi, d’éducation et de formation en Europe (site en 20 langues).
► Si vous êtes en fin d’études et que vous recherchez un emploi dans votre domaine, contactez « l’Association pour Faciliter l’Insertion professionnelle des Jeunes diplômés » : afij.org
► Si vous êtes « doctorants étrangers » en fin de thèse, un service d’aide à la recherche d’un emploi vous est destiné. Renseignements au BAEM (Bureau d’Accueil des Etudiants en Mobilité) : baem@ciup.fr
►Une antenne de l’ANPE (Agence Nationale Pour l’Emploi) est spécialisée dans le conseil et les offres d’emplois étudiants. Des ateliers d'aide à la recherche d'emploi (rédaction de CV et de lettre de motivation) animés par des conseillers qui vous aide à formaliser votre projet professionnel. Les inscriptions se font par téléphone.
Cette antenne ANPE se trouve au CROUS de Paris
39, av. Georges Bernanos, 75005 Paris
T : 01.40.51.37.53 / 54
RER B : Port Royal
Accueil du public : De 9h à 12h30 et De 13h45 à 16h30 (sauf le jeudi : ouverture à 13h30)
|
|
| |
|
En cas de litiges |
|
|
|
À QUI VOUS ADRESSER ?
► Informations et fiches pratiques sur le droit du travail: consultez le site du ministère du travail.
► Les maisons de justice et du droit accueillent, aident et informent les citoyens. Elles organisent des permanences juridiques gratuites et proposent des actions de médiation. Pour être accueilli, contactez-les par téléphone pour prendre rendez-vous.
Toutes les coordonnées en cliquant sur ce lien.
► Les Conseils de Prud’hommes.
Les prud'hommes sont compétents pour résoudre les litiges qui opposent un salarié et son employeur.
Pour plus d’informations, cliquer sur ce lien. |
|
| |
|
|
|
|
